Conditions d’utilisation
Identification de l’entreprise
Nom : The Lens Tailor BV
Siège social : Leliedreef 22, 8300 Knokke-Heist, Belgique
Contact : sieglinde@the-lens-tailor.be – +32 476 20 57 42
Numéro d’entreprise (BCE) : 0586.880.187
TVA : BE0586.880.187
Général
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de The Lens Tailor. En passant commande, vous acceptez ces conditions générales.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- « The Lens Tailor » : la boutique en ligne The Lens Tailor, située à Knokke-Heist, Belgique.
- « Client » : la personne physique ou morale qui passe commande auprès de The Lens Tailor.
- « Produits » : les lentilles de contact et autres produits vendus par The Lens Tailor.
Offres et commandes
Toutes les offres de The Lens Tailor sont sans engagement. Une commande n’est définitive qu’après acceptation par The Lens Tailor. The Lens Tailor se réserve le droit de refuser une commande, sans indication de motif.
Prix
Tous les prix affichés sur le site de The Lens Tailor sont en euros et TVA comprise. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer par les moyens suivants :
- Bancontact
- Virement bancaire
- Prestataire de paiement : Mollie (les transactions et données de carte sont traitées via Mollie).
Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété de The Lens Tailor jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous frais et intérêts éventuels, reçu par The Lens Tailor.
Livraison
The Lens Tailor expédie les produits via GLS. Délai estimé : 2–3 jours ouvrables après réception de la commande. Sauf accord explicite contraire, la livraison doit être effectuée au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la commande. En cas de non-livraison ou de retard, nous informons le client et proposons un remboursement ou la livraison d’un produit de remplacement.
Droit de rétractation (consommateurs)
Les consommateurs disposent du droit de se rétracter de l’achat sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou envoyer une déclaration claire à sieglinde@the-lens-tailor.be.
Exception (hygiène/santé) : les lentilles de contact scellées dont le bandeau ou le sceau d’emballage est rompu après livraison ne peuvent pas être retournées et ne sont pas couvertes par le droit de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Après rétractation, tous les paiements effectués par le client, y compris les frais de livraison standard, sont remboursés dans un délai de 14 jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à production par le client d’une preuve d’expédition, selon la date la plus proche. Les frais directs de renvoi sont, en principe, à la charge du client, sauf indication contraire.
Formulaire type de rétractation
(ce formulaire ne doit être rempli et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) — À : The Lens Tailor BV, Leliedreef 22, 8300 Knokke-Heist, Belgique, sieglinde@the-lens-tailor.be — Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) (*): — Commandé le (*)/Reçu le (*): — Nom du/des consommateur(s) : — Adresse du/des consommateur(s) : — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : — Date : (*) Rayer la mention inutile
Garantie
Les produits vendus par The Lens Tailor bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour les consommateurs. Cette garantie s’applique uniquement en cas d’utilisation normale et ne couvre pas les défauts résultant d’un usage non conforme aux instructions d’utilisation ni les produits dont les emballages hygiéniques scellés ont été ouverts lorsque cela est pertinent.
Responsabilité
Sauf en cas d’intention ou de négligence grave et dans la limite des dispositions impératives, The Lens Tailor n’est pas responsable des dommages indirects (tels que dommages consécutifs, perte de profit ou économies manquées). The Lens Tailor ne peut être tenue responsable des dommages causés par force majeure, tels que catastrophes naturelles, grèves, pannes chez les transporteurs ou fournisseurs.
Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être envoyées à sieglinde@the-lens-tailor.be en indiquant le numéro de commande. Nous nous efforçons de répondre aux réclamations dans un délai de 14 jours. Pour la résolution alternative des litiges (ADR) et la plateforme ODR européenne, voir : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent également déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Confidentialité
The Lens Tailor traite les données personnelles des clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez la déclaration de confidentialité ci-dessous pour les détails, les droits et les coordonnées de contact.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web de The Lens Tailor et à son contenu appartiennent à The Lens Tailor ou à ses concédants. Il est interdit d’utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges entre le consommateur et l’entreprise peuvent être soumis aux règles de droit impératives applicables aux consommateurs. Les litiges sont soumis en première instance aux tribunaux compétents de Bruges, sous réserve des dispositions légales impératives.
Langue du contrat
Le contrat est conclu, en principe, en néerlandais ou en français. En cas de différence d’interprétation, les règles juridiques et la législation impérative prévalent.
Modifications
The Lens Tailor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date indiquée lors de la modification.
Déclaration de confidentialité
Responsable du traitement : The Lens Tailor BV, Leliedreef 22, 8300 Knokke-Heist, Belgique. Contact vie privée : sieglinde@the-lens-tailor.be. Téléphone : +32 476 20 57 42.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
- Civilité : M., Mme (forme d’adresse lors de l'inscription).
- Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de compte : mot de passe (stocké de manière chiffrée), numéro client, historique de connexion.
- Données de l’entreprise (le cas échéant) : raison sociale, numéro d’entreprise (BCE), numéro de TVA.
- Données de commande : adresses de livraison/facturation, historique des commandes, moyen de paiement (les données complètes de carte ne sont pas stockées par nous ; elles sont traitées par Mollie).
- Communication : messages adressés au service client, dossier de réclamations, préférences pour la newsletter.
- Données techniques : adresse IP, identifiants de session, informations sur le navigateur, cookies nécessaires.
Finalités et bases juridiques (art. 6 RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) : création et gestion de votre compte, traitement et livraison des commandes, service client.
- Obligation légale (art. 6(1)(c)) : obligations comptables et fiscales.
- Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : prévention de la fraude, sécurité des systèmes, marketing limité aux clients (opt-out possible).
- Consentement (art. 6(1)(a)) : newsletter et marketing nécessitant un consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant sieglinde@the-lens-tailor.be.
Durées de conservation
- Données de compte et de commande : tant que votre compte est actif et jusqu’à 3 ans après votre dernière activité, sauf si une durée plus longue est requise par la loi.
- Données de facturation et de transaction : 7 ans (obligation comptable).
- Communications avec le service client : jusqu’à 3 ans après clôture du dossier.
- Données de la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 2 ans après la dernière interaction.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement & services informatiques : pour l’exploitation et la maintenance opérationnelle du site.
- Prestataire de paiement : Mollie pour le traitement des paiements.
- Transporteur : GLS pour la livraison et le suivi.
- Conseillers professionnels (p.ex. comptable), uniquement si nécessaire et sous garanties appropriées.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
Transferts internationaux
Si des données sont traitées hors de l’EEE, nous mettons en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (SCC). Pour plus d’informations, contactez sieglinde@the-lens-tailor.be.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et du droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Les demandes peuvent être adressées à sieglinde@the-lens-tailor.be. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.
Décision automatisée et profilage
Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou ayant un impact significatif sur vous. Si cela venait à changer, nous vous en informerons et, le cas échéant, solliciterons votre consentement.
DPO / contact vie privée
Contact pour les questions relatives à la vie privée : sieglinde@the-lens-tailor.be. Si un DPO formel est nommé, ses coordonnées seront publiées ici.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé.
Politique relative aux cookies
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite d’un site web, qui peuvent contenir des informations sur votre utilisation du site.
Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (connexion, panier, langue/devise). Les cookies non essentiels (analytiques ou marketing) ne sont placés qu’après obtention d’un consentement valable via une bannière de cookies.
Liste des cookies essentiels
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Gestion de session (connexion, panier) | Session | Essentiel, first-party |
| PrestaShop-* | Panier, langue/devise, statut client | Environ 20 jours par défaut (peut varier selon la configuration) | Essentiel, first-party |
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